L’octroi d’un crédit immobilier génère des intérêts, dont le taux peut varier d’un établissement à l’autre et selon le profil de l’emprunteur. Le taux d’usure correspond ainsi au taux d’intérêt maximal auquel une banque est autorisée à prêter de l’argent dans le cadre d’un crédit immobilier. 

Pour définir le taux d’usure, c’est la Banque de France qui, chaque trimestre, détermine le taux annuel effectif global (TAEG), c’est-à-dire le seuil d’usure. Pour fixer ce taux, elle s’appuie sur des données recueillies auprès des établissements financiers, et détermine alors un taux d’usure qui court pour les 3 mois suivants. Le taux d’usure est donc amené à varier d’un trimestre à l’autre.

Si un établissement financier prêtait de l’argent sans respecter le TAEG, il s’exposerait alors à des sanctions. La loi encadre le respect de ces seuils d’usure afin de contraindre les banques à les respecter, et ces sanctions peuvent aller d’un remboursement à l’emprunteur du montant perçu au-delà du seuil d’usure fixé, à une amende de 45 000 € et même une peine de prison pouvant aller jusqu’à 2 ans.